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Agence de communication lorient Création de site à internet Lorient, Pont-Scorff, Morbihan, Bretagne et ailleurs …

Agence de communication Lorient
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Agence de communication Lorient : ✔️Création site internet, ✔️ Site e-commerce, ✔️ SEO. ✔️ Communication, ✔️ Refonte de site, ✔️Webmarketing. Nous contacter

Type de service: Agence de communication Lorient

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Création site internet Lorient, Webandroll

Informations de Contact

  • webandroll@gmail.com
Créateur site internet Lorient
Agence de communication Lorient

En morse : ·−·· ·− ··− ·−· · −· − ·−·· · ···− ·− ··· ··· · ··− ·−· 

Création site internet bretagne

Condition générale de ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Webandroll micro entreprise Numéro : 51914956100044  représenté par Laurent Levasseur pour Toute prestation accomplie par la société Laurent Levasseur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes taxe exo de tva.
La société webandroll s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations demandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 3.1

Le travail de webandroll dans la réalisation comprend la création original de site web et toute forme de programmation. Le client se doit de fournir au départ les « contenues ». La Société Webandroll pourra facturer les changements de contenues en cours de réalisation (dans la mesure du raisonnable est accepté un passage suplémentaire)

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Webandroll serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par Virement bancaire ;
  • Soit par Paypal (Compte : webandroll@gmail.com)

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé avant la mise en ligne définitive sur le serveur de production. Après le paiement du solde : seront fournis :

  • Login full administrateur
  • Les tutoriaux d’utilisation

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Webandroll une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Webandroll

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Webandroll conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Webandroll se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la prestation à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi par voie électronique des modifications et de la prestation ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Webandroll ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lorient social).

Fait à Lorient, le 12/02/2018

Mentions Légales

1. Présentation de webandroll.fr

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Le site www.webandroll.fr appartient à Levasseur Laurent – travailleur indépendant, dont le siège social est situé à Lorient 56100

Personne physique ou morale, Levasseur laurent est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : webandroll@gmail.com

Le webmaster, Levasseur laurent, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : webandroll@gmail.com

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

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