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1. Présentation de webandroll.fr

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Levasseur Laurent, propriétaire du site https://webandroll-creation-web.fr/, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site https://webandroll-creation-web.fr/ appartient à Levasseur Laurent – travailleur indépendant, dont le siège social est situé à Lorient 56100

Personne physique ou morale, Levasseur laurent est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : [email protected]

Le webmaster, Levasseur laurent, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : [email protected]

Le site https://webandroll-creation-web.fr/ est hébergé par Hostinger.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web https://webandroll-creation-web.fr/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Levasseur laurent. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par https://webandroll-creation-web.fr/

En accord avec sa politique de communication, le site https://webandroll-creation-web.fr/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Levasseur laurent, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://webandroll-creation-web.fr/

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web https://webandroll-creation-web.fr/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à [email protected]

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web https://webandroll-creation-web.fr/ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site https://webandroll-creation-web.fr/ ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.webandroll.fr, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web https://webandroll-creation-web.fr/ appartient exclusivement à Levasseur laurent. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site https://webandroll-creation-web.fr/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site https://webandroll-creation-web.fr/ , l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web https://webandroll-creation-web.fr/ se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de contact.

Levasseur Laurent s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse [email protected].

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://webandroll-creation-web.fr/est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Webandroll micro entreprise Numéro : 51914956100044 représenté par Laurent Levasseur pour Toute prestation accomplie par la société Laurent Levasseur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes taxe exo de tva.
La société webandroll s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations demandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 3.1

Le travail de webandroll dans la réalisation comprend la création original de site web et toute forme de programmation. Le client se doit de fournir au départ les « contenues ». La Société Webandroll pourra facturer les changements de contenues en cours de réalisation (dans la mesure du raisonnable est accepté un passage supplémentaire)

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Webandroll serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;
• soit par Virement bancaire ;
• Soit par Paypal (Compte : [email protected])

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé avant la mise en ligne définitive sur le serveur de production. Après le paiement du solde : seront fournis :

• Login full administrateur
• Les tutoriaux d’utilisation
• Les sources du site

Si le client annule les travaux en cours de réalisation l’acompte reste à sa charge. 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Webandroll une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Webandroll

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Webandroll conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Webandroll se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la prestation à l’acheteur ;
• soit par l’envoi par voie électronique des modifications et de la prestation ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Webandroll ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lorient social).

Fait à Lorient, le 12/02/2018

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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est https://webandroll-creation-web.fr/ Création de site internet en Bretagne

Adresse :   56620 Pont Scorff    Téléphone : 07.86.53.48.51

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